2026
Prise de Position - Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (compensation des primes encaissées en trop, informations ciblées aux assurés) (19.02.2026)
Prise de Position - In.Pa. 21.453 Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées (13.02.2026)
Prise de Position - 25.082 «Dossier électronique de santé. Loi fédérale » Audition CSSS (12.02.2026)
2025
Prise de Position - Loi fédérale sur les mesures de lu e contre les maladies rares (15.12.2025)
Prise de Position - Projet 25.069 Loi sur les épidémies. Révision partielle (07.11.2025)
Prise de Position - Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (objectifs en matière de coûts et de qualité) (06.05.2025)
Prise de Position - Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (09.01.2025)
2024
Prises des position - révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp) (22.03.2024)
2022
Prises des position - TARDOC (18.05.2022)
2021
Prises des position - Modification de la loi sur la transplantation (14.01.2021)